L’équipe AccessPrivacy d’Osler, en collaboration avec nos collègues en droit du travail et de l’emploi, en droit commercial, en droit de la technologie et du litige, fournit des conseils sur un vaste éventail de questions juridiques liées à la protection des renseignements personnels et des données, notamment :
- Conformité à toutes les lois fédérales et provinciales canadiennes en matière de protection des renseignements personnels et d’accès à l’information, y compris la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP);
- Élaboration de politiques et de lignes directrices en matière de protection des renseignements personnels, y compris les avis à l’intention des consommateurs et les lignes de conduite en milieu de travail pour les employés;
- Négociation de dispositions relatives à la protection des renseignements personnels et des données dans le cadre d’accords commerciaux, de fusions et d’acquisitions, et d’opérations de financement d’entreprises;
- Assistance pour les transferts transfrontaliers de données et prestation de conseils sur l’interaction entre les lois canadiennes et étrangères sur la protection des données;
- Gestion des incidents graves liés à la sécurité des données et prestation de conseils sur la conformité aux exigences réglementaires en matière de rapports et de notification;
- Représentation de clients dans le cadre d’enquêtes réglementaires menées par les autorités concernées par la protection des données, soumission de mémoires et négociation de règlements;
- Représentation de clients dans le cadre de litiges relatifs à la protection des renseignements personnels, y compris les révisions judiciaires de décisions rendues par les autorités de réglementation, les réclamations en responsabilité civile délictuelle pour violation de renseignements personnels et les actions collectives.
Nous fournissons nos services à un tarif forfaitaire ou horaire. Pour consulter la gamme complète des services juridiques d’Osler, visitez la page Web de notre équipe, intitulée Respect de la vie privée et gestion de l’information, sur Osler.com.