Osler, Hoskin & Harcourt LLP

Politique de confidentialité

Politique de protection des renseignements personnels

Date de la mise à jour : 17 octobre 2023

Introduction

AccessPrivacy s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Dans le cadre de cet engagement, nous souhaitons vous informer de nos pratiques de gestion des renseignements, y compris du type de renseignements recueillis, de la manière dont ils sont utilisés et des personnes à qui ils sont communiqués.

La présente politique de protection des renseignements personnels fait état des modalités relatives à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels de nos clients, d’autres personnes et des utilisateurs de notre site Web (« vous »).

Domaine d’application

La présente politique de protection des renseignements personnels fait état des pratiques de gestion des renseignements d’AccessPrivacy. Elle ne couvre pas les pratiques de protection des renseignements personnels d’autres entités liées à AccessPrivacy, y compris Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. Pour plus d’informations sur les pratiques d’Osler en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter la Politique de protection des renseignements personnels d’Osler disponible à l’adresse https://www.osler.com/fr/protection-des-renseignements-personnels.

Sommaire

Renseignements personnels

L’expression « renseignements personnels » désigne les renseignements sur une personne identifiable. En règle générale, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles que nous utilisons pour communiquer avec vous dans le cadre de votre activité professionnelle, dont votre nom, votre titre ou votre poste ou encore votre numéro de téléphone ou de télécopieur au travail.

Modalités de collecte des renseignements personnels

Dans la plupart des cas, nous recueillons les renseignements personnels directement auprès des particuliers. Nous recueillons également des renseignements personnels de façon automatique lors de vos visites sur notre site Web www.accessprivacy.ca, comme il est décrit ci-dessous.

Quels renseignements personnels recueillons-nous et utilisons-nous?

Compte AccessPrivacy

Vous pouvez visiter notre site Web et accéder au contenu que nous mettons à la disposition du public sans nous fournir de renseignements personnels. Toutefois, si vous souhaitez vous abonner à notre Portail du savoir, vous inscrire à des événements ou à des conférences téléphoniques d’AccessPrivacy ou vous abonner à nos bulletins électroniques gratuits, vous devrez créer un compte AccessPrivacy et fournir votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, le mot de passe que vous avez créé, le nom de l’organisation pour laquelle vous travaillez et le titre de votre poste. Nous utilisons ces renseignements pour vous fournir les produits ou les services que vous avez demandés et (pour les abonnés) pour vous permettre d’accéder aux renseignements disponibles dans AccessPrivacy.

Vous pouvez lier un compte d’un service de réseautage social à un compte sur notre site Web. Cette action peut vous permettre d’utiliser vos identifiants pour ce service tiers pour accéder à certaines fonctionnalités de notre site Web. Si vous liez votre compte à partir d’un site ou d’un service tiers, nous pouvons recueillir des renseignements à partir de ces comptes tiers et tous les renseignements que nous recueillerons seront régis par la présente politique de protection des renseignements personnels.

Paiements

Si vous vous abonnez au Portail du savoir d’AccessPrivacy ou payez pour assister à une activité d’AccessPrivacy, nous recueillons vos informations de paiement afin de traiter votre paiement et les renouvellements (le cas échéant).

Appels mensuels, conférences et activités

Si vous vous inscrivez à une activité parrainée par AccessPrivacy (ou venez nous visiter à l’occasion d’une activité), nous recueillons, outre les renseignements relatifs au compte que vous avez fournis, des renseignements concernant des restrictions alimentaires et des renseignements concernant des exigences en matière d’accessibilité. Nous recueillons ces renseignements afin de pouvoir vous servir de manière appropriée lors de nos activités, et nous conservons un registre des activités d’AccessPrivacy auxquelles vous avez participé. Nous pourrions communiquer avec vous par courriel après une activité afin de vous transmettre un sondage dont le but est d’évaluer votre satisfaction à l’égard de cette activité.

Communication de renseignements personnels

Fournisseurs de services : Nous comptons sur des sociétés affiliées et non affiliées, des mandataires et des entrepreneurs pour nous aider à fournir nos services. Ceux-ci nous fournissent différents services, notamment des services d’hébergement de nos données et des services de traitement des paiements, en plus de nous aider à organiser des webinaires et à transmettre nos communications. Nous donnons à nos fournisseurs de services un accès à vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire à la prestation des services qui nous sont fournis. Nous exigeons de nos fournisseurs de services qu’ils protègent la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. Ils ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.

Exigences juridiques : Nous ou nos fournisseurs de services tiers pourrions communiquer des renseignements personnels dans le cadre d’un mandat de perquisition ou d’une autre demande ou ordonnance conforme à la loi, à d’autres organisations en cas d’enquête sur un manquement à une obligation contractuelle ou une infraction à une loi ou bien en cas de détection, de répression ou de prévention de fraudes, ou encore si les lois canadiennes, américaines ou autres l’exigent ou le permettent (ce qui peut inclure l’accès à ces renseignements par des autorités gouvernementales, des organismes de réglementation, des tribunaux ou des organismes chargés de l’application de la loi, canadiens, américains ou étrangers, dans les territoires où nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités).

Opérations commerciales : Des renseignements personnels pourraient être communiqués au besoin dans le cadre d’une vente d’actifs, d’une fusion ou d’une autre restructuration d’entreprise, éventuelle ou achevée.

Transfert de renseignements personnels

Nous, ainsi que nos fournisseurs de services, pourrions cependant accéder aux renseignements personnels non liés aux clients, les stocker et les traiter à l’extérieur du Canada (y compris, pour les personnes résidant au Québec, à l’extérieur de la province de Québec), notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et dans d’autres pays.

Renseignements relatifs à nos sites Web

Visite de notre site Web : En règle générale, vous pouvez consulter notre site Web sans nous transmettre votre identité ou tout autre renseignement personnel. Toutefois, nous recueillons les adresses IP (protocole Internet) de tous les utilisateurs de notre site Web et d’autres renseignements connexes comme les demandes de pages, le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps moyen passé sur notre site Web. L’utilisation de ces renseignements nous aide à comprendre l’activité de notre site Web, à le surveiller et à l’améliorer.

Témoins : Notre site Web utilise une technologie appelée « témoins ». Un témoin est un tout petit élément de données que notre site Web envoie au navigateur d’un utilisateur, qui peut ensuite être stocké sur le disque dur de l’utilisateur afin que nous puissions reconnaître son ordinateur ou son appareil lorsqu’il se rend de nouveau sur notre site Web. D’autres fichiers semblables, comme les GIF invisibles, les pixels-espions ou les balises pixels, fonctionnent de la même façon, et nous utilisons le terme « témoin » dans la présente politique pour faire référence à tous les fichiers qui recueillent des renseignements de cette façon. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains témoins ou pour qu’il vous avise lorsque vous en recevez un. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins de notre site Web, vous pourriez ne pas être en mesure de tirer avantage de toute sa fonctionnalité. Pour plus d'informations sur l'utilisation des témoins et les choix qui s'offrent à vous, veuillez cliquer sur l'icône de témoin située dans le coin inférieur gauche de la page Web, située ici : https://www.accessprivacy.com.

Analyses : Nous pouvons faire appel à des tiers comme Google Analytics pour nous aider à recueillir et à analyser les renseignements relatifs aux zones visitées sur le site Web (comme les pages les plus lues, le temps passé, les termes utilisés pour la recherche et d’autres données d’engagement) afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et le site Web. Ces tiers peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi. Pour en savoir plus sur Google Analytics ou pour empêcher le stockage et le traitement de ces données (y compris de votre adresse IP) par Google, vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire du navigateur disponible à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous pouvez également obtenir des renseignements supplémentaires sur la confidentialité et la sécurité des données de Google Analytics en consultant les liens suivants :

https://policies.google.com/technologies/partner-sites et

https://support.google.com/analytics/topic/2919631

Publicité ciblée par centres d’intérêt : Nous travaillons avec des tiers comme des réseaux et des entreprises de publicité qui utilisent leurs propres technologies de suivi (y compris des témoins et des balises pixel) sur notre site Web afin de vous présenter des publicités personnalisées sur Internet. Ces entreprises peuvent recueillir des renseignements relatifs à votre activité sur notre site Web et des sites Web de tiers (comme les pages Web que vous consultez ainsi que vos interactions avec nos publicités et autres communications). Elles peuvent utiliser ces informations pour analyser vos comportements afin de réaliser des prévisions sur vos centres d’intérêt et vos préférences, d’élaborer du contenu personnalisé et de diffuser des publicités plus pertinentes pour vous sur des sites Web de tiers. Ce processus est connu sous le nom de « publicité comportementale » ou de « publicité ciblée par centres d’intérêt ». Ces renseignements peuvent également servir à évaluer l’efficacité de nos campagnes de publicité en ligne.

Désactivation de la publicité ciblée par centres d’intérêt : Pour désactiver la publicité en ligne ciblée par centres d’intérêt émise par des entreprises de publicité tierces qui recueillent des données sur notre site Web, veuillez cliquer sur l’icône de témoin située dans le coin inférieur gauche de la page Web, située ici : https://www.accessprivacy.com.

Pour de plus amples renseignements sur la publicité ciblée sur les centre d’intérêt et pour comprendre vos options, y compris la façon dont vous pouvez refuser de recevoir des publicités comportementales de la part d’entreprises de publicité tierces qui participent à l’Alliance de la publicité numérique du Canada, veuillez consulter le site Web de cette dernière à l’adresse https://youradchoices.ca/fr/outils.

  • Veuillez noter que, même si vous désactivez la publicité ciblée par centres d’intérêt émise par un tiers, il est possible que ces technologies de suivi continuent de recueillir des données à d’autres fins, y compris à des fins d’analyse. Par ailleurs, vous continuerez à voir nos publicités, mais celles-ci pourraient être moins pertinentes pour vous et moins adaptées à vos intérêts.
  • Pour que la désactivation soit prise en compte, vous devez avoir activé les témoins dans votre navigateur Web (consultez les instructions de votre navigateur pour obtenir des renseignements sur les témoins et savoir comment les activer). La désactivation ne s’applique qu’au navigateur Web que vous utilisez; vous devez donc la renouveler sur chaque navigateur Web de chaque ordinateur que vous utilisez. Si vous supprimez les témoins enregistrés sur votre navigateur, vous devrez de nouveau désactiver la publicité ciblée par centres d’intérêt.

Liens vers des sites tiers : Notre site Web peut contenir des liens menant vers d’autres sites Web dont Osler n’est pas propriétaire ou exploitant. Nous fournissons des liens vers des sites Web de tiers par souci de commodité pour l’utilisateur. Ces liens ne visent pas à promouvoir ou à recommander les sites Web en question. Ces derniers ont des politiques en matière de protection des renseignements personnels, des conditions d’utilisation et des avis distincts et indépendants. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables de la façon dont les organisations qui les exploitent peuvent recueillir, utiliser, communiquer, sécuriser ou traiter les renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire la politique de protection des renseignements personnels de chaque site Web que vous consultez.

Mesures de sécurité

Nous avons mis en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle contre le vol et la perte ainsi que contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés.

Vos choix

Si vous vous êtes inscrit pour recevoir nos communications par courriel, vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant à la fin du courriel. Vous pouvez également refuser de recevoir des communications de marketing par courriel en nous contactant à auinfo@accessprivacy.com. Notez que vous pourrez continuer de recevoir de notre part des communications transactionnelles et des communications relatives à votre compte.

Pour désactiver la publicité ciblée par centres d’intérêts, consultez la section Désactivation de la publicité ciblée par centres d’intérêt ci-dessus.

Vous pouvez également retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous de la manière indiquée ci-dessous.

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les mettre à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui s’y trouvent. Vous avez également le droit de retirer le consentement que vous avez accordé à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels (sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles). Vous pouvez également nous demander de cesser la communication de vos renseignements personnels ou de retirer vos renseignements personnels de nos répertoires lorsque nous y sommes tenus selon la règle de droit applicable.

Pour exercer ces droits, veuillez envoyer une demande écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Ces demandes seront traitées sous réserve d’exceptions conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables. Parmi ces exceptions, notons les suivantes : les renseignements protégés par le privilège du secret professionnel des avocats; les renseignements obtenus dans le cadre d’un processus officiel de règlement des litiges; les renseignements sur un autre particulier si leur communication équivaut à la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels; ou des renseignements communiqués aux services policiers ou à d’autres autorités légitimes si leur communication est interdite.

Mises à jour de la politique de protection des renseignements personnels

Nous pourrions mettre à jour périodiquement notre politique sur la protection des renseignements personnels pour tenir compte de changements apportés à nos pratiques à sujet. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente page pour vous familiariser avec ces changements. La date de la dernière mise à jour sera indiquée au début de la présente politique.

Contactez-nous

Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires au sujet de la présente politique de protection des renseignements personnels, ou concernant la façon dont nous ou nos fournisseurs de services traitons vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez demander l’accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à info@accessprivacy.com.

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
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