Home

Modalités d’utilisation

Bienvenue

AccessPrivacy (« AccessPrivacy », « nous », « notre », « nos ») vous souhaite la bienvenue sur son site Web et son service d’abonnement électronique disponibles à l’adresse www.accessprivacy.com (collectivement, le « site Web »). Les modalités d’utilisation indiquées ci-après (les « modalités d’utilisation ») régissent votre utilisation du site Web. Veuillez les lire avant d’utiliser le site Web ou de vous y abonner. En accédant au site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par toutes les modalités d’utilisation énoncées dans les présentes. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modalités d’utilisation, votre seul recours est de quitter le site Web immédiatement.

Propriété/restrictions d’utilisation

Le site Web est détenu en propriété et exploité par AccessPrivacy. L’ensemble du contenu, des données, du graphisme, des photographies, des images, des fichiers audio et vidéo, des logiciels, des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux et des autres renseignements (collectivement, le « contenu ») figurant dans le présent site Web sont la propriété d’AccessPrivacy, des sociétés membres de son groupe et/ou de tiers concédants de licence. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

Sous réserve de ce qui est prévu dans les présentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, exécuter, transférer ou vendre le contenu, ou encore créer des œuvres dérivées de celui-ci, sans le consentement écrit préalable exprès d’AccessPrivacy. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d’information personnelle, à condition que vous acceptiez de conserver tous les avis de droits d’auteur ou autres avis de propriété placés dans ce contenu, et que vous citiez AccessPrivacy comme source de ce contenu. La reproduction de copies multiples du contenu, en tout ou en partie, aux fins de revente ou de distribution est strictement interdite, sauf avec l’autorisation écrite préalable d’AccessPrivacy. Pour obtenir l’autorisation écrite d’une telle reproduction, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@accessprivacy.com.

Absence d’avis juridique

Le matériel et les renseignements mis à disposition sur le présent site Web se veulent éducatifs et informatifs uniquement et ne constituent pas des conseils de nature juridique ou autre. L’utilisation du présent site Web ne saurait aucunement remplacer la consultation d’un juriste qualifié et, à ce titre, vous ne devez pas considérer les renseignements fournis dans les présentes comme des conseils. Pour des recommandations précises, veuillez consulter l’un des avocats d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. (ou votre propre conseiller juridique).

En outre, les renseignements mis à disposition sur le présent site Web évoluent rapidement et, par conséquent, certains d’entre eux peuvent être obsolètes. Vous acceptez d’assumer tous les risques liés à leur utilisation.

Aucune relation avocat-client n’est créée

L’utilisation du présent site Web ou l’accès à celui-ci ne crée pas de relation avocat-client. Votre utilisation du présent site Web peut faciliter l’accès à un ou plusieurs avocats d’AccessPrivacy ou la communication avec eux par le biais de courriels ou d’autres moyens. La réception de ces communications ou transmissions par un avocat ou un autre membre d’AccessPrivacy ne crée pas de relation avocat-client.

Liens

Notre objectif est de vous offrir une valeur ajoutée, à vous, nos visiteurs. Par conséquent, le site Web peut vous proposer des liens vers d’autres sites Internet qui sont détenus en propriété et exploités par des tiers et qui ne nous sont donc pas affiliés. Veuillez comprendre que ces sites sont indépendants d’AccessPrivacy et qu’AccessPrivacy n’a aucun contrôle sur leur contenu. Par conséquent, AccessPrivacy ne peut être tenue responsable et ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant à l’exactitude, l’actualité et/ou l’exhaustivité des renseignements figurant sur ces sites Web.

Les liens que nous pourrions placer sur notre site Web ne signifient pas que nous parrainons ou approuvons une marque de commerce, un nom commercial, une marque de service, un dessin, un logo, un symbole ou tout autre matériel protégé par le droit d’auteur affiché sur ces sites ou accessible par eux, que nous sommes affiliés ou associés à ce matériel, ou que nous avons été légalement autorisés à l’utiliser.

Nous serions heureux de recevoir vos commentaires concernant les liens externes que nous avons placés sur notre site Web.

Confidentialité

AccessPrivacy respecte votre droit à la confidentialité de vos renseignements personnels. Pour obtenir des détails sur la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et gérons vos renseignements personnels, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de notre site Web, à l’adresse https://www.accessprivacy.com/privacy-policy.

Avis de non-responsabilité/limitation de la responsabilité

Bien que nous nous efforcions de mettre à jour et de maintenir aussi exact que possible le contenu du site Web, des erreurs et/ou des omissions peuvent se produire.

PAR CONSÉQUENT, LE PRÉSENT SITE, Y COMPRIS LE CONTENU ET LES SERVICES QUI Y SONT PROPOSÉS, EST FOURNI « TEL QUEL » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. AccessPrivacy DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AccessPrivacy NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DU SITE SERONT ININTERROMPUES, SANS ERREUR OU SANS VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NÉFASTES.

AccessPrivacy NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU OU DE SES SERVICES, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, MÊME SI AccessPrivacy A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SE PRODUISENT. LES LOIS APPLICABLES POURRAIENT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION QUI PRÉCÈDE POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser AccessPrivacy, les sociétés membres de son groupe, ses membres, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires et ses concédants de licence des pertes, des frais, des dommages-intérêts, des réclamations, des amendes, des pénalités, des coûts et des responsabilités (y compris les honoraires et débours raisonnables d’avocats et de comptables) résultant de ce qui suit : a) tout contenu que vous (ou toute personne agissant sous votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur) soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponible sur le site Web et/ou b) votre utilisation (ou l’utilisation de toute personne agissant sous votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur) du présent site Web, de sa connexion ou de toute violation présumée par vous des présentes modalités d’utilisation.

Disponibilité des abonnements

Les abonnements ne sont pas offerts aux associés et aux employés des cabinets d’avocats et de consultants, sauf avec l’autorisation écrite expresse d’AccessPrivacy, et des tarifs annuels différents de ceux affichés sur le site Web peuvent s’appliquer.

AccessPrivacy se réserve le droit d’annuler et de rembourser tout abonnement à tout moment pour diverses raisons, notamment parce que l’abonné est un associé ou un employé d’un cabinet d’avocats ou de consultants.

Modification et fermeture

AccessPrivacy se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou de fermer, temporairement ou définitivement, le site Web (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. En cas de fermeture du site Web, nous proposerons aux abonnés du service un remboursement au prorata des frais d’abonnement payés. En outre, AccessPrivacy se réserve le droit de modifier les présentes modalités d’utilisation à tout moment et de vous en informer en publiant une version actualisée des modalités d’utilisation sur le présent site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement les modalités d’utilisation, notamment en vérifiant la date de la « Dernière mise à jour » au bas de présent document. En continuant d’utiliser le site Web après de telles modifications, vous consentez à être lié par ces modifications; par ailleurs, à titre de contrepartie à votre endroit en échange d’un tel lien, AccessPrivacy continuera de vous permettre d’utiliser le site Web.

Lois applicables

Les présentes modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent dans cette province, et doivent être interprétées conformément à ces lois; en outre, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent dans le district judiciaire de Toronto, province d’Ontario. Toute disposition des présentes modalités d’utilisation qui s’avère illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit sera dissociable des présentes modalités d’utilisation et n’aura aucune incidence sur la validité et l’opposabilité des autres dispositions.

Les présentes modalités d’utilisation et toutes les autres mentions légales figurant sur le site Web constituent l’intégralité de l’entente entre vous et AccessPrivacy en ce qui concerne l’utilisation du site Web, y compris le contenu.

Avis

Les avis à votre intention peuvent vous être acheminés par courriel ou par la poste ou, en cas de modification des présentes modalités d’utilisation ou des services offerts par le site Web, par la publication d’avis ou de liens vers ces avis sur le site Web lui-même.

Modalités supplémentaires pour les abonnés

Les modalités d’utilisation qui suivent s’appliquent aux personnes qui s’abonnent au service d’abonnement électronique AccessPrivacy (le « service »).

Noms d’utilisateur et mots de passe : Si vous vous abonnez à AccessPrivacy, vous recevrez un courriel contenant votre nom d’utilisateur et un mot de passe. Nous vous encourageons à créer un nouveau mot de passe en sélectionnant « Modifier le profil » (Edit Profile) dans la barre de navigation que vous verrez après vous être connecté. Si votre abonnement vise plus d’un utilisateur, une personne doit être désignée comme administrateur. L’administrateur a accès au profil de chaque utilisateur et peut attribuer ou modifier les mots de passe individuels au besoin.

Chaque utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe, et nous vous recommandons vivement de ne pas révéler votre mot de passe à quiconque. Vous êtes également tenu de veiller à ce que toute utilisation du service sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe soit conforme aux présentes modalités d’utilisation. Vous devez nous informer si vous avez connaissance d’une violation potentielle de la sécurité, telle que la divulgation non autorisée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Frais d’abonnement : Les abonnements annuels sont offerts à raison d’un abonnement par emplacement. Les types d’abonnements et les frais sont expliqués sur la page d’inscription. Le prix total de votre abonnement vous sera facturé à la date d’activation de votre abonnement au service, et une copie du reçu sera envoyée à l’adresse indiquée dans le champ Renseignements sur l’abonné.

Renouvellement : Votre abonnement ne sera pas automatiquement renouvelé après la période d’abonnement d’un an. Toutefois, avant l’expiration de votre période d’abonnement, nous vous enverrons un avis de renouvellement indiquant comment vous pouvez renouveler votre compte.

Examen sans risque : Il est possible d’examiner notre service sans risque pendant sept jours. Pour ce faire, vous devez au préalable acquitter intégralement les frais d’abonnement. La durée de l’examen est de sept jours civils et l’avis d’annulation doit être remis par écrit avant le septième jour à info@accessprivacy.com.

Mode de paiement : Nous acceptons les cartes de crédit reconnues ou les chèques. Si vous payez par carte de crédit, vous acceptez qu’AccessPrivacy puisse facturer les frais d’abonnement et autres frais payables à AccessPrivacy, y compris les taxes applicables, sur votre carte de crédit. AccessPrivacy ne peut être tenue responsable des frais encourus à la suite d’un découvert sur votre compte bancaire ou d’un dépassement de votre limite de crédit.

Renseignements sur le compte : Afin de pouvoir accéder au service, vous acceptez de fournir des renseignements à jour, complets et exacts et de mettre à jour rapidement tous les renseignements relatifs à votre compte afin que celui-ci reste à jour, complet et exact. Vous pouvez modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels en cliquant sur « Modifier le profil » (Edit Profile) après vous être connecté à votre compte. Vous devez nous informer de tout changement d’adresse de facturation, de numéro de carte de crédit et de date d’expiration ou de l’annulation de votre carte de crédit.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes modalités d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@accessprivacy.com.